Nos domaines d’intervention

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Le cabinet EIGLIER & FRANZIS dispose d’une expertise en matière de droit des affaires.

À ce titre, nous intervenons auprès de nos clients entreprises dans le cadre d’un abonnement annuel couvrant en général les questions :

  • de droit social (rédaction de contrats de travail, avenants, élections DP, contentieux prud’hommes)
  • de droit des contrats (relecture des contrats commerciaux, négociation des contrats importants, recouvrement de créances)
  • de droit des sociétés (approbation des comptes, modifications statutaires diverses)

Outre les abonnements annuels, nous sommes prêts à intervenir sur des dossiers spécifiques de type reprise d’entreprise, négociation et rédaction de contrat de distribution, de bail commercial, contentieux complexe, contentieux de droit pénal des affaires.

Nous intervenons également en droit des personnes (divorce, adoption) notamment auprès des dirigeants d’entreprises.

Exemples

En droit social
  • Rédaction de clause de non concurrence dans les contrats de travail
  • Mise en place des élections des délégués du personnel ou du comité d’entreprises
  • Licenciements
  • Mise en place des procédures de chômage partiel
  • Contentieux prud’homal
  • Mise en place des élections des délégués du personnel ou du comité d’entreprises
En droit des sociétés
  • Constitution de sociétés (sociétés d’exercice libéral, société par actions simplifiée, etc …)
  • Pacte d’actionnaires et statuts de sociétés dont les actionnaires sont égalitaires (clause de non concurrence, de sortie conjointe, clause buy or sell)
  • Cession de contrôle / garantie de passif
  • Cession de fonds de commerce, de fonds artisanal
  • Cession de droit au bail
  • Rédaction de bail commercial
  • Négociation et contentieux de renouvel-lement de bail, déplafonnement de loyer